KHMISSA MARKET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KHMISSA MARKET, SARL AU au
capital de 10000000 dhs dont le siège social est situé au 46, Bd Zerktouni, Bureau 15-16, 6ème Etage –
Casablanca, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro ci-après
dénommée RC : 468641et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site Internet de Khmissamarket.ma dénommée ci-après « le Client ».
- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles
entre khmissa market et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site marchand www.Khmissamarket.ma, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par le client des présentes conditions de vente. - Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Khmissamarket.ma
Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un
descriptif établi par Le khmissa market. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs. - Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au
Maroc. - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des
articles. Khmissa market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que
le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix
indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le
cas ou le montant de la commande dépasse les 100 dhs et que la ville fasse partie des villes
desservies par Khmissamarket.ma. - Commandes
Le client passe commande sur le site Internet Khmissamarket.ma Pour acheter un ou plusieurs
articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
-Choix des articles et ajout au panier
-Validation du contenu du panier
CONDITION GENERALES DE VENTE
-Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées
-Choix du mode de livraison
-Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa
commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour
exprimer son acceptation.
Khmissa market se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande,
c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par khmissa market.
Khemissa market se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un
Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute
commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
khmissa market s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la
limite des stocks disponibles. - Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
-Par carte bancaire-COD. - Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de khmissa market sur place du lundi au samedi (hors jours
fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de la
disponibilité des produits commandés.
khmissa market s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si
lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 1 jours à compter de la date de livraison prévue
lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra
procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante : 126 Rue Al Ourjouane Hay Raha Beausejour , Casablanca maroc. Les sommes
réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande
pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des
articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article
manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours, à
khmissa market, suivant la réception. - Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation jours à
compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à khmissa market pour
échange.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit à un bon d’achat valable sur tout le
site dans un délai et au plus tard 3 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état
permettant leur re commercialisation.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Khmissamarket.ma :
-En magasin ou le produit a été commandé.
-Au siège de Khmissamarket.ma via un transporteur privé.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En
l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de
perte du colis.
